Méryil Dubois


De: Méryil DUBOIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
afin d'occuper l'emploi de cheffe du service des relations extérieures et de la communication du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047897616(source JORF)
détachement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Meryil DUBOIS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000033724754(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Méryil DUBOIS
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère droits des femmes et violences
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Méryil DUBOIS
Objet:
conseillère droits des femmes et violences au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033538841(source JORF)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Méryil Dubois
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2014-10-10"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000029409995(source JORF)
détachement
28 Août 201428/08/2014
De: Méryil Dubois
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2011-10-10"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000024937724(source JORF)
détachement
09 Décembre 201109/12/2011
De: Meryil DUBOIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dubois (Meryil)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Méryil DUBOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Administration centrale
Substitute
JORFTEXT000020724044(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Méryil Dubois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Méryil Dubois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dubois (Méryil)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.